Conditions d'Utilisations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

d’une part par  « LE VENDEUR »

L’entreprise individuelle : LA SAFRANIÈRE DES CÉVENNES

Dont le siège social est situé : 1359 route de Saint André, 30120 MANDAGOUT,

immatriculée sous le numéro SIRET : 921 598 744 00016

gérant le site internet : www.lasafranieredescevennes.fr

et, d’autre part,  « L’ACHETEUR »

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lasafranieredescevennes.fr.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE VENDEUR et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lasafranieredescevennes.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, L’ACHETEUR déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

LE VENDEUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lasafranieredescevennes.fr du VENDEUR dans la limite des stocks disponibles. LE VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien LE VENDEUR. La vente des produits présentés dans le site www.lasafranieredescevennes.fr est destinée à tous LES ACHETEURS résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). LE VENDEUR étant non assujetti à la TVA, les prix HT et TTC sont identiques. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à L’ACHETEUR. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Facturés en supplément du prix des produits, les frais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la validation du panier et dépendent du mode d’expédition choisi par L’ACHETEUR et du montant de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment, toutefois le prix de livraison figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à L’ACHETEUR.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

LE VENDEUR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

• L’ACHETEUR sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie si besoin les quantités ou références.
• L’ACHETEUR renseigne ses coordonnées complètes : adresse de livraison et facturation, email et numéro de téléphone.
• Ensuite, le site propose à L’ACHETEUR  de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et valider. 
• Puis, les frais de port sont calculés et soumis à L’ACHETEUR qui peut choisir entre la livraison à domicile ou en relais colis.
• L'ACHETEUR est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».
• Enfin, L’ACHETEUR est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire.
• Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, L’ACHETEUR pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. LE VENDEUR communiquera à L’ACHETEUR par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si L’ACHETEUR souhaite contacter LE VENDEUR, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : lasafranieredescevennes@gmail.com soit via le formulaire de contact présent sur le site : www.lasafranieredescevennes.fr soit par téléphone au 06 79 70 22 03.

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LE VENDEUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires, fleurs et plantes). En revanche en cas de non-conformité d’un produit, L’ACHETEUR pourra porter réclamation auprès du VENDEUR. (voir à l’article 8. Garantie de ces CGV)

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via colissimo à domicile remis sans signature soit par mondial relay en fonction du choix effectué par L’ACHETEUR. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et L’ACHETEUR remboursé. LE VENDEUR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas de livraison via colissimo par La Poste, L’ACHETEUR est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de L’ACHETEUR, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. En cas de livraison via mondial relay, L’ACHETEUR est livré dans un point relais proche de chez lui. Un email le préviendra de l’arrivée de son colis en point relais avec indication d’une date limite de retrait. Les risques liés au transport sont à la charge de L’ACHETEUR à compter du moment où les articles quittent les locaux du VENDEUR. L’ACHETEUR est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu au moment de la récupération du colis. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8. GARANTIE

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : lasafranieredescevennes@gmail.com, dans un délai de 7 jours après livraison. En cas de non conformité avérée d’un produit vendu (photos et/ou vidéos du produit non conforme à l’appui), LE VENDEUR pourra reprendre, échanger ou rembourser le ou les produits concernés.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

LE VENDEUR dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lasafranieredescevennes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LA SAFRANIÈRE DES CÉVENNES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LE VENDEUR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : lasafranieredescevennes@gmail.com

ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.